Sous-section 4 amiante : ce que fait le couvreur chez vous

La sous-section 4, ou SS4, est le cadre réglementaire qui encadre les interventions sur un matériau amianté laissé en place. C'est exactement le cas d'une surtoiture posée sur un toit en fibrociment : on perce le vieux toit pour fixer le nouveau, sans l'enlever.

Pour vous, exploitant, cette règle se traduit par quelques obligations simples, et par un chantier organisé d'une certaine façon. Voici lesquelles, en clair.

Que dit la règle sur la sous-section 4 ?

La page réglementaire de l'INRS (mise à jour le 06/10/2022) définit la sous-section 4 comme celle des « interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante ».

Le mot important est « interventions ». La SS4 ne vise pas un chantier dont le but est de faire disparaître le matériau. Elle vise tous les gestes faits sur un matériau qui reste en place : percer, fixer, réparer ponctuellement.

Une surtoiture entre donc dans ce cadre. Le fibrociment est percé à des points précis pour fixer l'ossature neuve, puis il est recouvert. Il reste sur le bâtiment, sous la nouvelle couverture.

Qui fait quoi : le propriétaire et l'entreprise

La règle répartit les rôles entre vous et nous. Les confondre fait perdre du temps au moment de lancer le chantier.

Ce qui vous revient, en tant que propriétaire ou maître d'ouvrage. D'après l'INRS, un chantier qui risque d'exposer aux fibres exige, depuis 2016, un repérage commandé par le propriétaire, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre (article L. 4412-2 du Code du travail).

Le plus simple est de commander ce repérage dès que le projet se précise, avant même notre visite si possible. Le rapport nous dit quelles plaques sont concernées et nous permet de chiffrer juste, sans zone de flou.

Ce qui revient à l'entreprise de couverture. L'INRS cite plusieurs obligations de l'employeur :

• la formation préalable des travailleurs, encadrée par un arrêté du 23 février 2012 modifié ;
• les mesures de protection collective et le choix des équipements de protection individuelle, fixés par des arrêtés de 2013 ;
• le mesurage de l'empoussièrement par des organismes accrédités, encadré par un arrêté du 14 août 2012 modifié ;
• le suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs.

Vous n'avez pas à gérer ces points. Vous pouvez en revanche demander qu'on vous les montre.

Le mode opératoire : la feuille de route du chantier

Avant d'intervenir sur votre toit, nous écrivons un mode opératoire. C'est le document qui décrit comment l'intervention se déroule, geste par geste, sur un bâtiment donné.

On y trouve notamment :

• les gestes réalisés sur le fibrociment, en pratique les perçages de fixation ;
• les outils utilisés et la façon de limiter l'émission de poussières ;
• les protections collectives et individuelles des couvreurs ;
• la gestion des déchets produits par ces gestes ;
• le balisage des zones situées dessous.

Ce document n'est pas une formalité. C'est lui qui fixe ce que l'équipe fait sur le toit, et ce qu'elle ne fait pas.

Ce que vous verrez sur le chantier

Un chantier en sous-section 4 sur un toit agricole ne ressemble pas à une scène de film. Il ressemble surtout à un chantier de couverture soigné, avec quelques gestes en plus.

• Les couvreurs portent leurs protections pendant les phases de perçage.
• Les zones sous les points de travail sont balisées, dans le bâtiment comme dans la cour.
• Les perçages sont faits lentement, avec des outils adaptés, et jamais au marteau.
• Personne ne marche sur le fibrociment : on travaille depuis la nacelle, depuis des passerelles ou depuis l'ossature neuve.
• Les déchets de perçage sont emballés et suivent une filière adaptée, ils ne restent pas sur place.

Pour vous, la gêne se limite en général à des zones fermées quelques heures sous les points de perçage. Nous les déplaçons au fil de l'avancement, pour que le chai, le stockage ou l'atelier reste utilisable le reste du temps.

Une fois l'ossature posée, le reste du chantier se passe au-dessus du fibrociment : pose des bacs, finitions, zinguerie. Le déroulé complet est expliqué dans les six étapes d'une surtoiture.

Les questions à poser à un couvreur avant de signer

Puisque la SS4 engage l'entreprise, il est normal de vérifier qu'elle est en mesure de la respecter. Voici des questions simples à poser :

• Vos couvreurs ont-ils suivi la formation amiante pour les interventions en sous-section 4 ?
• Pouvez-vous me montrer le mode opératoire prévu pour mon bâtiment ?
• Comment les zones sous le toit seront-elles balisées, et pendant combien de temps ?
• Que deviennent les déchets de perçage ?
• Avez-vous besoin du rapport de repérage amiante avant de chiffrer ?

Une entreprise sérieuse répond à ces questions sans détour. Nous les abordons d'ailleurs nous-mêmes au moment de la visite.

Et pour la suite de la vie du bâtiment ?

Le chantier fini, les plaques grises sont toujours là, cachées sous le bac. Il ne voit plus la pluie, le soleil ni le gel, et il ne sert plus à l'étanchéité.

Gardez précieusement le rapport de repérage et les documents du chantier. Ils seront utiles si vous vendez, transmettez ou transformez le bâtiment un jour. Les raisons de recouvrir plutôt que de tout refaire sont détaillées dans notre article sur la toiture amiantée agricole.

Pour un premier échange sur votre bâtiment, passez par la page contact ou par celle de notre surtoiture bac acier sur fibrociment.